Bulletin de constitution d'une société locale
Nom de la société à constituer : Société locale communautaire : Khayrat El graynia Services agricole
Type de société : Société locale
Capital de la société ouvert à la souscription : 10 000 D via la contribution des adhérents
Durée estimée de la société : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de contrat constitutif type : 28/01/2025 au tribunal de première instance Kasserine, sous le numéro 26.
Nombre de parts à souscrire et leur contrepartie en numéraire, montant à verser immédiatement : 50 parts d'une valeur totale de 10 000 D
Valeur nominale d'une part à émettre : 200 D
Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution de la réserve :
En cas de réalisation de bénéfices financiers, les dividendes peuvent être distribués jusqu'à 50 % du capital
La société locale peut allouer 20 % de ses bénéfices aux activités sociales, culturelles et environnementales
L'excédent sera investi dans le développement et l'expansion régionale des activités de la société
Nom de l'agence bancaire où seront déposés les fonds issus de la souscription Banque Nationale Agricole agence de Fériana
Période d'ouverture de la souscription : du 10 février 2025 au 30 juin 2025
Modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive :
Après la souscription complète, la convocation à l'assemblée générale constitutive sera publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne ainsi que dans deux journaux quotidiens.
L'avis de convocation sera également affiché au siège de la délégation de Fériana et à la municipalité locale.
Les Fondateurs :
1. Dhaoui Ben Mohamed Abbassi CIN 08564479 - Numéro de téléphone 26.606.311
2. Bouali Ben Dhaw Abbassi CIN 02789213 - Numéro de téléphone 97.005.229
3. Khalil Ben Salah Abbassi CIN 08200536 - Numéro de téléphone 96.454.187
Les personnes souhaitant participer à la constitution de l'entreprise doivent soumettre leurs demandes aux fondateurs de l'entreprise. Les nouveaux participants approuvés par ces derniers peuvent également le faire en remplissant un formulaire de participation disponible auprès des fondateurs, après avoir pris connaissance du projet des statuts fondamentaux.