Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie exécutoire immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 36 du 26 mars 2025, page 669 · réf. 2025X00411VEPA1

Après une réduction de 40% de la mise à prix

Cabinet maître Mabrouk Kossemtini, avocat à la cassation, Rue Aboulkacem Chebbi Alyssa Centre, 3ème étage n°303 - Sfax. Tél : 74200127

Le saisissant :

Maher ben Ali DAMMAK, vendeur de produits et matériels agricoles, son domicile élu le cabinet de son avocat maître Mabrouk Kossemtini, Rue Aboulkacem Chebbi Alyssa Centre, 3ème étage n°303 - Sfax.

Le saisi :

Abdelhamid ben Hmed ben Ali Ghabri (garant hypothécaire), agriculteur, domicilié Doueli Gafsa.

Avocat poursuivant :

Maître Mabrouk Kossemtini, avocat à la cassation, Rue Aboulkacem Chebbi Alyssa Centre, 3ème étage n°303 - Sfax.

L'immeuble saisi et exposé à la vente :

La totalité de la propriété objet du titre foncier numéro 39177 Sidi Bouzid, consistant en la parcelle numéro 142 dite «Zahira» située à Souk El Jdid, Sidi Bouzid, qui consiste en un terrain agricole planté d'oliviers de différentes tailles et le reste en un terrain nu entouré de deux côtés d'une clôture de figuiers de barbarie. La superficie du bien saisi est de 04 hectares, 72 ares et 90 mètres carrés.

La propriété est bordée au nord par les parcelles 149, 150, 152 et un chemin agricole au sud par les parcelles 141 et 139, à l'est par un oued, et à l'ouest par les parcelles 145 et 146.

Charges gravant le bien saisi :

  • Hypothèque facultative sur tout le bien au profit de Maher Dammak comme garantie d'une dette de cent quarante mille dinars (140.000.000 D). Référence de l'immatriculation : Volume Sidi Bouzid R1/2013, n°65 du 4/3/2013
  • Stipulation d'une zone irriguée publique sur l'ensemble de la propriété au profit de l'agence foncière agricole : Volume Sidi Bouzid 03/2019 N°838 du 14/3/2019.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à quatre vingt cinq mille cent vingt deux dinars (85.122.000 dinars) après réduction de la mise à prix de 40% (sur la base de la mise à prix fixée par l'expert Abdelbaki HENI suite à l'ordonnance sur requête n°50190 du 9/12/2024 rendue par le président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid), en plus des dépenses cotées dont la valeur est de 3606.071 dinars sans compter les frais de poursuites supplémentaires qui seront fixées le jour de la deuxième audience.

Lieu et date de l'adjudication :

La vente aura lieu le lundi 28/4/2025 à 9h du matin à la salle des crises au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, palais de la justice, près le complexe sportif Sidi Bouzid.

Observation :

Les personnes désireuses de participer aux enchères sont tenues de consigner le tiers (1/3) de la mise à prix ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable avant le jour de l'audience. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat. La participation des étrangers aux enchères est conditionnée par l'obtention au préalable de l'autorisation du gouverneur de la région.

Visite de l'immeuble saisi :

La visite de l'immeuble exposé à la vente pourra avoir lieu tous les jours aux heures de bureau et pour plus de renseignements, consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid ou s'adresser au cabinet de maître Mabrouk Kossemtini, Rue Aboulkacem Chebbi Alyssa Centre, 3ème étage n°303 - Sfax.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie exécutoire immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 36 du 26 mars 2025, p. 669.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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