Etude de Maître Mohsni Sami

Avocat à la cour de cassation

18, Rue de Marseille Tunis

Tél : 71.253.793

Poursuivant : 1) Les Héritiers Jaloul Sassi sont son épouse Saida Alhalioui et ses fils qui sont Kamal, Khaled, Housni, Mourad, Mohamed Lassad, Lamia et Rawdha 2) Mohamed Sassi 3) Houcine Sassi demeurant Mnihta supérieur Ariana, élisant domicile en l'étude de Maître Mohsni Sami Avocat à la cour de cassation, M F 749149D, 18 Rue de Marseille Tunis.

Parties poursuivies : Mohamed Taher Abidi résidant à l'avenue Ammar Ben Yasser n°14 Menzah 6, élisant domicile en l'étude de Maître Imed Riahi situé à Bouatour avenue Japon n°39 Tunis.

Fondement de l'exécution : Arrêt d'appel n°5003 rendu par la cour d'appel de Tunis en date du 10 juillet 2018, statuant :

• Sur la forme : recevabilité de l'appel ;

• Sur le fond : annulation du jugement de première instance et condamnation du défendeur

Mohamed Taher Abidi à payer solidairement aux appelants :

• la somme de 618.040 D à titre d'indemnité pour expropriation,

• 684 D au titre des frais d'expertise,

• 200 D au titre des frais d'avocat relatifs à l'autorisation sur requête n°5669,

• 1.000 D à titre d'honoraires d'avocat pour toutes les phases du litige,

• avec mise des frais à la charge du condamné et rejet du surplus des demandes.

Cet arrêt a été notifié par huissier de justice Maître Al-Amin Abidi selon le procès-verbal n°34719 du 19 octobre 2018 et est devenu définitif selon certificat de non pourvoi.

Description de l'immeuble objet de la poursuite :

1. Premier immeuble (objet de la saisie) :

Terrain agricole indivis non morcelé, non borné, situé en bordure d'une route aménagée débouchant sur la rue Tarek Ibn Ziyad, à proximité du quartier Beltoumia, délégation de Mornaguia, gouvernorat de Manouba.

Superficie : 3 ha 50 ares 15 ca (35.015 m²), comportant en partie des oliviers et en partie une terre nue contiguë à une zone d'aménagement urbain.

Immatriculé au titre foncier n°5858 Manouba, dit «Raphaël Mornaguia», formant la parcelle n°3-(88) du plan de morcellement du titre foncier n°19628, d'une superficie totale de 5 ha divisée en 50.000 parts. Le débiteur saisi détient 35.015 parts sur 50.000 en indivision.

2. Deuxième immeuble :

Terrain agricole indivis non morcelé, non borné, situé à l'angle de deux routes aménagées dans le quartier Beltoumia, délégation de Mornaguia, gouvernorat de Manouba.

Planté d'environ 500 oliviers en pleine production, entouré de trois côtés par une clôture en briques, jouxtant un quartier résidentiel.

Superficie : 5 ha 64 ares (56.400 m²), immatriculé au titre foncier n°1984 Manouba, dit «Gabriel Mornaguia»,

correspondant à la parcelle n°02 du plan de morcellement du titre foncier n°83888, d'une superficie totale de 6 ha 9 ares (60.900 m²), divisée en 60.900 parts. Le débiteur saisi détient 56.400 parts sur 60.900 en indivision.

Visite des lieux : Tous les jours.

Mise à prix : - Pour l'immeuble n°1 (titre foncier n°5858 Manouba) : 1.443.431,573 D

• Pour l'immeuble n°2 (titre foncier n°1984 Manouba) : 3.462.747, 556 D (hors frais de vente).

Participation à la vente : Celui qui veut participer à l'adjudication doit le faire par l'Intermédiaire d'un avocat et doit consigner le tiers de la mise à prix en application de l'art 425 C.P.C.C.

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu devant la chambre des créées dépendant du tribunal de première instance de Manouba, sis à Manouba, le Mercredi 9/7/2025 à partir de 9 H.

N.B : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohsni Sami et au greffe du tribunal pour prendre connaissance des cahiers des charges.