Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques des parts indivises dans un bien immatriculé sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 125 du 2 septembre 2025, page 2436 · réf. 2025402942VEPA1

Après réduction de 40%

Cabinet de Maître Dhaker MAGROUN

Avocat auprès de la cour de cassation

Matricule fiscal : 797021/F

4bis Rue du Mali, 5ème étage bureau n°2, le Belvédère - Tunis 1002

Tél : 71890398

Fax : 71891602

Portable : 98267576

Partie poursuivante : Amen Bank SA représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis avenue Mohamed V identifiant unique n°M0000221.

La partie saisie : Adel ben Mohammed ben Ammar cin 08402304 gérant d'une société entant que caution hypothécaire de la société silipast domicilié au 13 rue Imam Ibn Arafa cité Ryadh Fouchana ben Arous marié à Amel Nammouchi cin 07132596 selon le régime des partages des biens et entant qu'approbatrice domiciliée à la même adresse que son mari.

Avocat poursuivant : Maître Dhaker Magroun avocat auprès de la cour de cassation demeurant au 4bis Rue du Mali, 5ème étage bureau n°2, le Belvédère Tunis 1002. Matricule fiscal 797021/F

L'immeuble objet de la vente : La totalité des parts indivises revenant au créancier hypothécaire Adel ben Mohammed ben Ammar dans l'immeuble dénommé rabiaa objet du titre foncier n°103298 Sfax d'une totalité de 2000 parts sur 6531 parts constituant la totalité du titre foncier se situant dans la région de Agereb gouvernorat de Sfax.

Tout le titre foncier est constitué par la parcelle n°305 d'une superficie totale de 6531 mètres carrés.

p. 2437

Tous le bien immobilier est une parcelle de terrain comportant 3 habitations, un magasin et une construction sans toit comportant également des pieds d'oliviers Limité dans la direction du quebla par une parcelle clôturée n°304 zone lettre 1 Agereb de l'est par une parcelle clôturée n°299 zone lettre 1 Agereb, et la parcelle n°300 zone lettre 1 Agereb et du sud une route et par l'ouest par une parcelle clôturée n°436 zone lettre 1 Agereb.

Les parts indivises revenant à la partie saisie sont une parcelle de terrain rectangulaire comportant des pieds d'oliviers se situant dans la région d'Agereb gouvernorat de Sfax. Cette parcelle est d'une superficie de 2000 Mètres carrés de sa profondeur nord sud ayant une mesure de 62,10 mètres et du côté ouest 58,75 mètres et d'est ouest du côté quebla 33,55 mètres et de l'autre côté 32,90 mètres, limité du côté quebla par la parcelle n°304 lettre 1 Agereb et est ouest le reste du titre foncier 103298 Sfax et du côté par une route.

La description a été faite par l'expert judiciaire selon leur rapport ajusté par le président du tribunal de Sfax 2 le 6/9/2024 en vertu d'une ordonnance sur requête n°17193 du 5/02/2024.

Mise à prix : Après réduction de 40 % la mise à prix des parts indivises objet de la vente la mise à prix a été fixée à quatre vingt seize mille dinars (96.000,000D) majorée des honoraires et des frais légaux estimé à la première audience du 30/7/2025 à mille huit cent vingt sept dinars et 677 millimètres (1.827,677D) autres les frais complémentaires qui vont être estimé le jour de la vente.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le mercredi 24 septembre 2025 (24/9/2025) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax 2 sis à la zone 3-4 rue Ahmed Aloulou à côté de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

La visite des lieux : Tous les jours de la semaine à partir de 9 heures du matin jusqu'à 18 heures

  • Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 et prendre connaissance du cahier des charges.
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix.
  • Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques des parts indivises dans un bien immatriculé sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 125 du 2 septembre 2025, p. 2436.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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