Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Adjudication immobilière

Publié au Annonces légales n° 140 du 7 octobre 2025, page 2710 · réf. 2025403372VEPA1

Cabinet de Maître Imen Hichri
Avocate près la cour d'appel
Rue Lac Léman, Résidence Lac 2001
Immeuble Prima «B» - 2ème étage - Bureau n° B.21 Les Berges du Lac - Tunis 1050
Tél. : 71 962 893
Fax : 71 962 897
Mobile : 53 181 852
Matricule fiscal : 1735399F

Créancier saisisant : Monsieur Hammadi Ben Abdelaziz Ben Massoud Arfaoui, titulaire de la carte d'identité nationale n°02158624, demeurant au n°01, rue Ahmed Essmadhi - 9000 Béja, élisant domicile au cabinet de son avocate, Maître Imen Hichri, avocate près la Cour d'appel, titulaire du matricule fiscal n°1735399F, dont le cabinet est sisé à Rue Lac Léman, Résidence Lac 2001, Immeuble Prima «B», 2ème étage, bureau n°B.21, Les Berges du Lac - Tunis. (En tant que créancier)

Débiteurs saisis : Les héritiers du débiteur Mohamed El Habib Ben Mohamed Ben Saad Ben Frija Jouini, à savoir : son épouse, Samira Bent Taher Ben Mohamed Essaid, demeurant à Boukslane - Béja, ainsi

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que ses enfants majeurs : Faten Bent Mohamed El Habib Ben Frija Jouini, demeurant à Boukslane - Béja, Mohamed Ben Mohamed El Habib Ben Frija Jouini, demeurant à Boukslane - Béja, et Ines Bent Mohamed El Habib Ben Frija Jouini, demeurant à Cité de la Santé - Béja. (En tant que débiteurs propriétaires indivisaire).

Avocat poursuivant : Maître Imen Hichri, avocate près la Cour d'appel, titulaire du matricule fiscal n° 1735399F, dont le cabinet est sisé à Rue Lac Léman, Résidence Lac 2001, Immeuble Prima «B», 2ème étage, bureau n°B.21, Les Berges du Lac - Tunis.

Description des quotes-parts indivises du bien immobilier objet de la saisie, conformément au cahier des charges :

Les parts indivises saisies faisant partie du bien immobilier dénommé «Ghada», objet du titre foncier n°32521 Béja, situé à la localité de Bouhazzem, délégation de Béja Nord, gouvernorat de Béja. Il s'agit d'un terrain nu à vocation agricole d'une superficie totale de 286.584 m², divisé en 286.584 parts et composé de deux parcelles cadastrales n°63 et 109, réparties comme suit : Parcelle cadastrale n°109, d'une superficie de 16 ha 98 ares 35 ca, terrain montagneux convenant pour le pâturage, délimité comme suit : Nord : terrain de Jebri, Sud : terrain de Johar Ben Ramadan, Est : terrain d'Allala El Maghraoui, et Ouest : terrain de Jamaâa Ouachata. Parcelle cadastrale n°63, d'une superficie de 11 ha 67 ares 49 ca, terrain agricole propre à l'exploitation, délimité comme suit : Nord : voie ferrée, Sud : terrain de Jamaâa Ouachata, Est : terrain de Jebri, et Ouest : terrain de Boubaker Kahla.

Les héritiers de Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Saad Ben Frija Jouini détiennent sur ledit titre foncier 32521 Béja des parts indivises à hauteur de 37.149,78 parts, soit une superficie équivalente à 3 ha 71 ares 49 ca et 78 dm², réparties comme suit : Samira

Bint Tahar Ben Mohamed Essaid : 0 ha 46 ares 43 ca et 7225 dm². Faten Bint Mohamed Habib Ben Frija Jouini : 0 ha 81 ares 26 ca et 5144 dm², Inès Bint Mohamed Habib Ben Frija Jouini : 0 ha 81 ares 26 ca et 5144 dm² et Mohamed Ben Mohamed Habib Ben Frija Jouini : 1 ha 62 ares 53 ca et 0287 dm².

La mise à prix : est fixée à la somme de quarante-six mille cinq cent quatre dinars et 477 millimes (46.504,477 TND), ce montant est hors frais, lesquels seront fixés le jour de l'adjudication.

Tribunal compétent et date de l'adjudication : La vente judiciaire aura lieu au Tribunal de Première Instance de Béja situé à l'avenue Habib Bourguiba - 9000 Béja, devant la chambre des ventes immobilières, le jeudi 13 novembre 2025 (13/11/2025) à 9h du matin et suivant.

Conditions de visite de l'immeuble : Tout intéressé pourra visiter l'immeuble durant la journée, tous les jours de la semaine aux heures réglementaires. Le cahier des charges est consultable au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja ainsi qu'au cabinet de l'avocate poursuivante, Maître Imen Hichri. Et tout intéressé voulant participer à l'adjudication doit consigner au préalable au moins le tiers (1/3) du prix d'ouverture auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou présenter à cet effet un chèque certifié couvert ou une garantie bancaire irrévocable, et ce avant l'audience. La participation aux enchères ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat. Les étrangers désireux de participer à l'adjudication doivent, en outre, produire au préalable une autorisation administrative délivrée par le Gouverneur de la région compétente.

Citer : Adjudication immobilière, JORT (Annonces légales) n° 140 du 7 octobre 2025, p. 2710.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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