Ne faisant pas appel public à l'épargne prévue par l'article 302 du code des sociétés commerciales (CSC)
SOCIETE CLINIQUE NORD OUEST DE BEJA - S.A
Identifiant Unique : 1086119S
RC : B2410842009
N° CNSS : 311612-48
Raison sociale : CLINIQUE NORD OUEST DE BEJA
Forme juridique : Société anonyme
Siège social : Immeuble Emeraude center, Les Jardins du Lac, 1053, Les Berges du Lac, Tunis
Capital social : 3 789 480 Dinars
Objet social : Polyclinique
Durée : 99 ans
Dépôt du PV de l'AGE du 22 août 2025, tel qu'enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, en date du 8 octobre 2025, sous le n°25503475 quittance n°7976 dont un exemplaire a été déposé au Registre National des Entreprises sous le N°2025151782 en date du 9 octobre 2025 sous numéro de dépôt 14038.
Après avoir approuvé le rapport du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 août 2025, décide :
D'augmenter le capital social de six cent mille Dinars (600 000 Dt) pour le porter de trois millions sept cent quatre-vingt-neuf mille et quatre cent quatre vingt dinars (3 789 480) à quatre millions trois cent quatre-vingt-neuf mille et quatre cent quatre vingt dinars (4 389 480 Dt), et ce, par la création de soixante mille (60 000) actions nouvelles d'un nominal de dix (10) dinars chacune, à souscrire en totalité et à libérer intégralement en numéraires à la souscription.
Les actions nouvelles porteront jouissance à partir de la date de la réalisation définitive de l'augmentation du capital. A partir de cette date, elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
L'Assemblée Générale Extraordinaire réserve la souscription de soixante mille (60 000) actions nouvelles à l'actionnaire la société SICAR AMEN.
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de supprimer les droits préférentiels de souscription pour la dite augmentation de capital réservée et approuvé le rapport du conseil d'Administration et celui du commissaire aux comptes relative à l'augmentation de capital et la suppression des droits préférentiels de souscription.
Délai pour la souscription : L'Assemblée Générale Extraordinaire limite le délai de souscription à quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de la publication au JORT de la décision d'augmentation du capital, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration de ce délai.
L'Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Conseil d'Administration de limiter le montant de l'augmentation du capital au montant des souscriptions dans le cas où les souscriptions n'atteindront pas la totalité de l'augmentation du capital et à la condition que le montant des souscriptions atteigne les trois quarts de l'augmentation décidée.
L'Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation de capital, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.
Elle confère au Président Directeur Général ou à son mandataire M. Montassar BOUDHINA, titulaire de la carte d'identité nationale n°06251136 émise le 25 février 2022 à Tunis tous pouvoirs pour arrêter les autres modalités de cette augmentation du capital, recueillir les souscriptions, constater toute libération, faire la déclaration de souscription et de versement, faire toutes autres formalités prévues par la réglementation, prendre toutes les mesures utiles et remplir toutes les formalités nécessaires pour exécuter
ladite déclaration et parvenir à la réalisation définitive de l'augmentation du capital ainsi décidée.
Pas d'apport en nature.
Les statuts ne prévoient pas d'avantages particuliers.
Répartition de résultats : le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit :
a. Une fraction égale à 5% du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
b. La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, cinq (5%) de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.
c. L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'assemblée générale ordinaire.
d. Le solde si l'assemblée générale ordinaire le décide, est réparti sous forme de super dividende aux actionnaires.
Les Assemblées Générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions à condition qu'elles soient libérées des versements exigibles.
Les fonds provenant de la souscription de cette augmentation sont à déposer au compte indisponible ouvert auprès de AMEN BANK Agence MOHAMED 5 sous le n° : TN 5907807008134060595716.
L'assemblée générale est convoquée par un avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et le Journal officiel du Centre national
p. 2753du registre des entreprises dans le délai de vingt et un (21) jours au moins avant la date fixée pour la réunion.