Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 144 du 17 octobre 2025, page 2787 · réf. 2025403472VEPA1

Poursuivant : Tunisian Saudi Bank T.S.B. (Ex Stusid Bank). S.A., sise au 32 Rue Hédi Karray Tunis. M.F. n°013026 E, son domicile élu au siège de la Tuniso Saoudienne de Recouvrement 19 rue des jasmins la nouvelle Ariana. En sa qualité de créancier hypothécaire saisissant.

Partie saisie :

1- Rachid Ben Ali Bouhamed C.I.N n°00520670, demeurant 12 rue Abou Bakaa Errandi Ariana,

2- Najiba Bent Mohamed Ali Bent Mohamed Arnaout C.I.N. n°00520673, demeurant 12 rue Abou Bakaa Errandi Ariana.

En leurs qualité de caution hypothécaire de Mr Mourad Bouhamed, et parties saisies.

Avocat poursuivant :

Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté - Tunis. (Matricule Fiscal : 513271 Z/A/P/000).

Parts indivises objet de la vente :

Situation géographique :

L'immeuble est situé à El Maâmoura, délégation de Béni Khiar, gouvernorat de Nabeul. Il est limité :

A l'Est par les titres fonciers n°508315 Tunis S2 et 508318 Tunis S2, à l'Ouest par un chemin agricole, au Sud (Qibla) par le titre foncier n°508327 Tunis S2, au Nord (Jouf) par les titres fonciers n°509055 Tunis S2 et 508970 Tunis S2.

Selon la visite sur terrain effectuée par l'expert M. Boubaker Al-Monkai, il s'agit de la parcelle cadastrée A.816, d'une superficie de 1 hectare, 3 ares et 20 centiarres (soit 10 320 m²), objet du titre foncier n° 591286 Nabeul, issu du titre foncier n°510341 Tunis S2,

Le débiteur saisi, Rachid ben Ali Bouhamed, possède une quote-part indivise dans ledit titre foncier, équivalente à 265/10 320 parts.

La seconde débitrice, Najiba bent Mohamed Ali Arnaout, détient également une quote-part indivise du même bien, équivalente à 265/10 320 parts.

Les quotes-parts concernent un terrain nu constructible.

L'expert désigné a joint à son rapport un extrait du plan de situation du bien, indiquant son emplacement ainsi qu'une photo aérienne.

Mise à prix :

Cent quatre vingt cinq mille et cinq cent Dinars (185.500,000) pour les parts indivises des deux parties saisies, soit quatre vingt douze mille sept cent cinquante dinars (92 750 DT) pour chacun d'eux, hors frais.

Date et lieu de vente :

Lundi 17 novembre 2025 à partir de 9 Heures au Tribunal de Première instance de Nabeul.

Visite des lieux :

La visite peut se faire quotidiennement.

p. 2788

La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devront obtenir l'autorisation du gouverneur.

Citer : Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 144 du 17 octobre 2025, p. 2787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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