Il sera procédé le Mardi onze Novembre l'an deux mille vingt cinq à neuf heures et suivants (11/11/2025) par devant la chambre des créées près du Tribunal de première instance de Tunis1, au Palais de justice Rue Bab Bnat Tunis, une vente ci-dessous désignée sous les conditions ci-après :
1. Avocat en charge de la procédure : Me Nabil Belhaj, avocat près la cour de cassation, ayant son cabinet situé au 45, avenue Habib Bourguiba, immeuble Colisée, Tunis, identifiant fiscal C186711.
p. 27892. Demandeur de la vente aux enchères :
Banque Zitouna, représentée par son représentant légal, société anonyme inscrite au registre du commerce sous le numéro 24162142009 B, ayant son siège social au 02, avenue de la Qualité de Vie, La Goulette, Tunis, et domiciliée pour notification au cabinet de son avocat, Me Nabil Belhaj, situé au 45, avenue Habib Bourguiba, 3ème étage, immeuble Colisée, Tunis, identifiant fiscal C186711.
3. Partie mise en cause :
La société Mikador de Commerce et Services Mikosar, représentée par son représentant légal, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), identifiant unique H1544543, ayant son siège social au 10, rue Belhassen, Le Passage, 1002 Bab Bhar, Tunis.
4. Titre exécutoire :
Hypothèque de premier rang portant sur l'intégralité de l'immeuble nommé "Dar Mariah", objet du titre foncier n°140525 Tunis, couvrant une superficie totale de 178 m², situé au 10, rue Belhassen, Tunis. Une ordonnance de paiement référencée sous le numéro 39922, datée du 02/05/2023, inclut un montant de 1.169.453.896 DT avec intérêts légaux, 124.750 DT pour frais de mise en demeure et 200 DT pour honoraires d'avocat. L'ordonnance est définitive après notification et expiration des délais d'appel.
5. Bien immobilier objet de la vente
Description de l'Immeuble :
Emplacement et superficie : L'immeuble "Dar Mariah", titre foncier n°140525, couvre une parcelle de 178 m² située au 24, rue du Jardin Habib Thamer, avec une façade principale et une façade secondaire sur la rue Belhassen, zone Bab Bhar, Tunis. L'immeuble comprend quatre étages comme suit :
1. Sous-sol (178 m²) : Accès indépendant par l'arrière, divisé en deux parties :
- Une cuisine pour le restaurant avec deux vestiaires, une douche et des toilettes.
- Une salle de préparation de pâtisseries avec espace de réfrigération et stockage.
2. Rez-de-chaussée (178 m²) :
- Entrée principale. Divisé en deux espaces : un salon de thé et un restaurant équipé d'un espace de restauration rapide (pizzas, sandwiches), un espace 'chicha' et deux toilettes (hommes et femmes).
3. Premier étage (178 m²) :
- Accessible par deux escaliers. Espace ouvert utilisé comme salon de thé, salle de réception ou lieu d'événements (conférences, séminaires). Equipé de deux toilettes (hommes et femmes).
4. Deuxième étage (178 m²) :
- Accessible par un escalier dédié. Comprend :
- Quatre bureaux, dont :
- Un grand bureau (suite du directeur général) avec salle de réunion, toilettes et douche privées.
- Bureau d'accueil administratif.
- Bureau administratif avec toilettes et douche.
- Bureau de comptabilité avec étagères pour archives.
- Un espace de stockage pour mobilier.
Une grande terrasse de 160 m² clôturée et équipée en électricité.
6. Mise à prix : Fixée à 2.144.255,640 DT selon l'expertise judiciaire établie par M. Mohamed Abidi, datée du 31/10/2023, sur ordre du Tribunal de première instance de Tunis 1 (référence 5319 du 03/10/2022). Ce montant inclu les frais qui seront déterminés le jour de la séance (expertise, honoraires d'avocat).
7. Date et lieu de l'enchère :
L'enchère se tiendra au Tribunal de première instance de Tunis 1, Palais de Justice, avenue Bab Bnat, Tunis, le mardi 11 Novembre 2025 à 9h, sous le n° d'affaire 8550
8. Conditions d'inspection du bien :
L'inspection du bien est possible de 9h à 12h et de 15h à 18h.
9. Conditions de participation à l'enchère :
- Participation exclusivement via un avocat.
- Acompte d'un tiers du prix de départ ou chèque certifié.
10. Consultation du cahier des charges :
Disponible au greffe des ventes immobilières du Tribunal de première instance de Tunis 1 et au cabinet de Me Nabil Belhaj.
11. Participation pour les étrangers :
Nécessite une autorisation préalable du Gouverneur de Tunis.