Actes administratifs · Avis au public

République tunisienne

Publié au Annonces légales n° 148 du 28 octobre 2025, page 2885 · réf. 2025R03020DIVD2

Ministère de Transport

Office de marine Marchande et des Ports

AVIS DE VENTE DES EPAVES MARITIMES

Vu la loi n° 89-21 du 22 Février 1989 relative aux épaves maritimes et notamment les articles 5 et 8.

N° d'ordreDésignationNombreCaractéristiquesSignes distinctifsLieu de dépôt
01/2021Navire en bois01Long : 6.29 m
Larg : 2.55 m
Haut : 0.78 m
Sans moteur
Couleur : Blanche
Eat : Bonne
Dépoot
Municipal
ERRAMLA
KERKENNAH
02/2021Navire en bois01Long : 6.04 m
Larg : 2.10 m
Haut : 0.65 m
Sans moteur
Couleur : Verte
Blanc et Rouge
Etat : Moyenne
Garde
Nationale
de Mahares
03/2021Navire en bois01Long : 5.65 m
Larg : 2.05 m
Haut : 0.60 m
Sans moteur
Couleur : Bleu
Blanc et Rouge
Etat : Moyenne
Garde
Nationale
de Mahares

Citer : République tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 148 du 28 octobre 2025, p. 2885.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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