Actes administratifs · Avis au public

Le public est informé que Mr Abderazek Chalbi a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de…

Publié au Annonces légales n° 169 du 16 décembre 2025, page 3330 · réf. 2025R03524DIVD2

Le public est informé que Mr Abderazek Chalbi a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n°22764 en date du 02 décembre 2025 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Jhina Nord à Bouhajla du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de Bouhajla. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Bouhajla ou le Gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

Avis au public
Avis

En vertu de la demande de mise à jour soulevée par STE ERRAFRAF au près du tribunal foncier de Bizerte inscrite sous le n°10723 pour inscrire des contrats sur le titre foncier n°26751 Bizerte. Et comme il ne lui était pas possible de fournir une copie légale du contrat de vente manuscrit daté du 20/4/1994 émis par AMEUR Bin Ibrahim Bin Arab en faveur de la société Al-Rafraf Agricultural Trading Company, concernant la totalité de la parcelle n°1050 faisant l'objet de la demande d'enregistrement cadastral n°13635.

Attendu que le présent avis est l'équivalent de l'incapacité de fournir le contrat objet de la demande d'inscription.

De ce fait et suivant l'article 17 de la loi n°34 de l'année 2001 concernant la mise à jour des titres gelés, présent avis est l'équivalent du contrat demandé et à partir de la date de sa publication et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois, toute personne ayant intérêt pourrait s'opposer à cette demande.

Cette annonce a été publiée dans les journaux "Al chourouk" et "le Quotidien", du 18, 19 novembre 2025 et 20 novembre 2025 dans "le Quotidien" et le 21 novembre 2025 dans le journal "Al chourouk".

Citer : Le public est informé que Mr Abderazek Chalbi a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de…, JORT (Annonces légales) n° 169 du 16 décembre 2025, p. 3330.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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