Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 169 du 16 décembre 2025, page 3331 · réf. 2025S01659DIVD2
Je suis Mohamed Salah Ben Boujemaâ Channouf, titulaire de la carte d'identité nationale n°07527481, délivrée le 12/11/2001 à Tunis, déclare sur l'honneur avoir perdu le titre de propriété n°17634/11, établi le 23/6/2010 et délivré le 23/7/2010.
J'ai obtenu, à cet effet, un certificat de perte délivré par le poste de police de Sousse Sud sous le n° 1490 en date du 11/12/2025.
Citer : Déclaration de perte, JORT (Annonces légales) n° 169 du 16 décembre 2025, p. 3331.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.