Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 169 du 16 décembre 2025, page 3331 · réf. 2025S01664DIVD2

Mr Mahmoud Al Alji Ben Mohamed Ben Salah KORTAS, titulaire de la CIN n°02933408, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/43063, objet du titre foncier N°135502 Sousse dénommé «Sihem» sis à la Délégation d'Akouda, Gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police d'Akouda sous N°689 le 28/11/2025.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 169 du 16 décembre 2025, p. 3331.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »