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Déclaration de perte

Publié au Annonces légales n° 170 du 19 décembre 2025, page 3359 · réf. 2025404269DIVD2

Mr. Ali Ben Tahar Ben Salah Sayari titulaire de la carte d'identité nationale N°02170928 délivrée le 7/5/2016, déclare avoir perdu son titre de propriété N°12/80653 du 24/11/2016 titre foncier N°24626 Béja suite à la déclaration sur l'honneur légalisée à Tunis le 13/12/2025.

Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 17 décembre 2025

Citer : Déclaration de perte, JORT (Annonces légales) n° 170 du 19 décembre 2025, p. 3359.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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