Conformément à la décision rendue par Mme Sourour Kharroubi juge commissaire du tribunal de première instance de Tunis, en date du 11 juillet 2025, il a été décidé de clôturer le dossier de liquidation de la succession de feu Belgacem Ben Sultan Ben Jabr El-Mimouni n°43/2017, et mettre fin aux fonctions du liquidateur Mr Atef Ben Ali.
Citer : Clôture de liquidation, JORT (Annonces légales) n° 2 du 6 janvier 2026, p. 29.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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