Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire Locale — Nom de la société à constituer : Société communautaire locale : Zahret Chamel Elgharbi

Publié au Annonces légales n° 9 du 21 janvier 2026 · réf. 2026400209SODB1

Nom de la société à constituer : Société communautaire locale : Zahret Chamel Elgharbi

Services : Agricoles

Type de société : Locale

Capital de la société ouvert à la souscription : 5 000 MD via la contribution des adhérents

Durée estimée de la société : 99 ans

Nombre de parts à souscrire et leur contre partie en numéraire, montant à verser immédiatement : 10 parts d'une valeur totale de 5 000 MD

Valeur nominale d'une part à émettre : 500 D

Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution de la réserve :

  • En cas de réalisation de bénéfices financiers,
  • les dividendes peuvent être distribués jusqu'à 50 % du capital

La société régionale peut allouer 20 % de ses bénéfices aux activités sociales, culturelles et environnementales

L'excédent sera investi dans le développement et l'expansion régionale des activités de la société

Nom de l'agence bancaire ou seront déposés les fonds issus de la souscription : Agence BTS Jendouba

Période d'ouverture de la souscription : du 01 Février 2026 au 30 Mars 2026

Modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive :

  • Après la souscription complète, la convocation à l'assemblée générale constitutive sera publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne ainsi que dans deux journaux quotidiens.

L'avis de convocation sera également affiché au siège social de la société.

Les Fondateurs :

1. Elhessine ben Elazear Ferssi : CIN 07857789 ; téléphone 29 505 331
2. Besma bent Mohamed Tabouy : CIN 07963795 ; téléphone 23 585 748.

Les personnes souhaitant participer à la création de l'entreprise doivent soumettre leurs demandes aux fondateurs de l'entreprise. Les nouveaux participants approuvés par ces derniers peuvent également le faire en remplissant un formulaire de participation disponible auprès des fondateurs, après avoir pris connaissance du projet des statuts fondamentaux.

Citer : Constitution d'une société communautaire Locale — Nom de la société à constituer : Société communautaire locale…, JORT (Annonces légales) n° 9 du 21 janvier 2026.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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