Nom de la société à constituer : Société communautaire locale : Khayret Tabarka
Services : Agricoles
Type de société : locale
Capital de la société ouvert à la souscription : 5000 MD via la contribution des adhérents
Durée estimée de la société : 99 ans
Nombre de parts à souscrire et leur contre partie en numéraire, montant à verser immédiatement : 10 parts d'une valeur totale de 5 000 MD
page 3Valeur nominale d'une part à émettre : 500 D
Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution de la réserve :
En cas de réalisation de bénéfices financiers, les dividendes peuvent être distribués jusqu'à 50 % du capital
La société régionale peut allouer 20 % de ses bénéfices aux activités sociales, culturelles et environnementales
L'excédent sera investi dans le développement et l'expansion régionale des activités de la société
Nom de l'agence bancaire où seront déposés les fonds de la souscription : Agence BNA Tabarka
Période d'ouverture de la souscription : du 1 Février 2026 au 31 Mars 2026
Modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive :
Après la souscription complète, la convocation à l'assemblée générale constitutive sera publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne ainsi que dans deux journaux quotidiens.
L'avis de convocation sera également affiché au siège social de la société.
Les Fondateurs :
1. Kamal ben Sassi Riyahi : CIN 02577310 téléphone 92 031 398
2. Bilel ben Elhedi Mlaouhi : CIN 07932654 téléphone 54 054 701.
Les personnes souhaitant participer à la création de l'entreprise doivent soumettre leurs demandes aux fondateurs de l'entreprise. Les nouveaux participants approuvés par ces derniers peuvent également le faire en remplissant un formulaire de participation disponible auprès des fondateurs, après avoir pris connaissance du projet des statuts fondamentaux.