Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire Locale — Nom de la société à constituer : Société communautaire locale : Dorret Majrda

Publié au Annonces légales n° 9 du 21 janvier 2026 · réf. 2026400211SODB1

Nom de la société à constituer : Société communautaire locale : Dorret Majrda

Services : Agricoles

Type de société : locale

Capital de la société ouvert à la souscription : 5 000 MD via la contribution des adhérents

Durée estimée de la société : 99 ans

Nombre de parts à souscrire et leur contre partie en numéraire, montant à verser immédiatement :

10 parts d'une valeur totale de 5 000 MD

Valeur nominale d'une part à émettre : 500 D

Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution de la réserve :

En cas de réalisation de bénéfices financiers, les dividendes peuvent être distribués jusqu'à 50 % du capital

La société régionale peut allouer 20 % de ses bénéfices aux activités sociales, culturelles et environnementales

L'excédent sera investi dans le développement et l'expansion régionale des activités de la société

Nom de l'agence bancaire où seront déposés les fonds issus de la souscription : Agence BNA Testour

Période d'ouverture de la souscription : du 01 Février 2026 au 30 Mai 2026

Modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive :

Après la souscription complète, la convocation à l'assemblée générale constitutive sera publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne ainsi que dans deux journaux quotidiens.

L'avis de convocation sera également affiché au siège social de la société.

Les Fondateurs :

1. Bessem ben Habib Elmzoughi : CIN 14268325 ; téléphone 92 571 570
2. Hatem ben Abdellah Elwcheteti : CIN 02328746 ; téléphone 94 133 086
3. Hayet bent Mohamed Salah Elmzoughi CIN 02328746 ; téléphone 58 627 073.

Les personnes souhaitant participer à la constitution de l'entreprise doivent soumettre leurs demandes aux fondateurs de l'entreprise. Les nouveaux participants approuvés par ces derniers peuvent également le faire en remplissant un formulaire de participation disponible auprès des fondateurs, après avoir pris connaissance du projet des statuts fondamentaux.

Citer : Constitution d'une société communautaire Locale — Nom de la société à constituer : Société communautaire locale…, JORT (Annonces légales) n° 9 du 21 janvier 2026.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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