Avocat poursuivant : Maître Nabil Belhadj, Avocat à la cour de cassation, dont le cabinet est sis au 45, Avenue Habib Bourguiba, Immeuble Le Colisée, Tunis. Identifiant fiscal : C186711.
Demandeur de la vente : Monsieur Maher Ben Kheireddine Ben Chadhly Habboubi, ayant élu domicile au cabinet de son avocat, Maître Nabil Belhaj (adresse susmentionnée, 3ème étage).
Parties saisies (Défendeurs) :
1. M. El Hédi Ben Mohamed Ben Sassi Ayad, résident au 06, rue Chedly Zouiten, La Marsa.
2. M. Mohamed Moncef Ben Sassi Ayad, résident au 08, rue des Archéologues (Al Atharyine), La Marsa, Tunis.
3. M. Taoufik Ben Moncef Ben Sassi Ayad, résident au 08, rue des Archéologues, La Marsa, Tunis.
4. M. Moez Ben Moncef Ben Sassi Ayad, résident au 08, rue des Archéologues, La Marsa, Tunis.
5. Mme Kenza Bent Moncef Ben Sassi Ayad, résident au 06, rue Chedly Zouiten, La Marsa.
Titre exécutoire : Jugement civil de partage n°10074 rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 18/12/2019, confirmé par l'arrêt d'appel n°61067 du 28/4/2023, et par l'arrêt de cassation n°2024/67376 du 11/11/2024, ayant conclu à l'impossibilité du partage en nature de l'immeuble et ordonné sa vente aux enchères publiques en un seul lot.
Description de l'immeuble objet de la vente :
Immeuble nommé "Fourizia", faisant l'objet du titre foncier n°71955 Tunis, situé au 06, rue Chedly Zouiten, La Marsa, Tunis d'une superficie de 400 m², composé d'un terrain rectangulaire sur lequel est bâtie une villa comprenant :
- Rez-de-jardin : Un dépôt à droite de l'entrée (32 m²), une chambre à gauche (37 m²) et une buanderie (7 m²).
- Rez-de-chaussée : Un appartement de 106 m² (salon, salle à manger, 2 chambres, WC, douche, cuisine avec accès au patio) ; un second appartement de 77 m² (2 chambres, salon, salle à manger, WC, cuisine, cour, salle d'eau) ; et un studio de 38 m² avec entrée indépendante à l'arrière ou via l'appartement n°7 (2 chambres, salle d'eau, dégagement avec dépôt de 13 m² et escalier menant à la porte arrière).
- Toit Terrasse : Un studio de 55 m² (3 chambres, cuisine, salle d'eau, buanderie) et des parties communes au premier étage.
Prix de mise à prix : Fixé à 1 932 969,600 Dinars Tunisiens (Un million neuf cent trente-deux mille neuf cent soixante-neuf dinars et 600 millimes), selon l'expertise judiciaire réalisée par M. Hassen Bouguerra (affaire n°10074), mise à jour suivant l'ordonnance sur requête n°61008 du 20/01/2025. S'ajouteront à ce montant les frais qui seront taxés par le Tribunal le jour de l'audience, incluant les frais d'expertise et les honoraires d'avocat.
Date et lieu de l'adjudication : L'audience de vente aura lieu à la chambre des ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis 1 (Palais de Justice, Boulevard
p. 237Bab Bnet, Tunis), le mardi 24 février 2026 à 09h00 du matin et heures suivantes, dans le cadre de l'affaire n°8582.
Conditions de visite : L'immeuble peut être visité de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00.
Conditions de participation :
1. La participation ne peut se faire que par le biais d'un avocat.
2. Consignation du tiers (1/3) du prix de la mise à prix ou présentation d'un chèque certifié.
3. Pour les étrangers : La participation est conditionnée par l'obtention préalable d'une autorisation du Gouverneur de Tunis.
Consultation du cahier des charges : Le cahier des charges peut être consulté auprès du greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis 1 (Chambre des ventes) ou au cabinet de Maître Nabil Belhadj.