Il sera procédé le Lundi vingt trois février l'an deux mille vingt six à neuf heures et suivantes (23/02/2026) par devant la chambre des crises près du Tribunal de première instance de Grombalia, au Palais de justice Avenue Habib Bourguiba Grombalia, une vente ci-dessous désignée sous les conditions ci-après :
1. Avocat en charge de la procédure : Me Nabil Belhadj, avocat près la cour de cassation, ayant son cabinet situé au 45, avenue Habib Bourguiba, immeuble Colisée, Tunis, identifiant fiscal C186711.
2. Demandeur de la vente aux enchères : Banque Zitouna, représentée par son représentant légal, société anonyme inscrite au registre du commerce sous le numéro 24162142009B, ayant son siège social au 02, avenue de la Qualité de Vie, La Goulette, Tunis, et domiciliée pour notification au cabinet de son avocat, Me Nabil Belhadj, situé au 45, avenue Habib Bourguiba, 3ème étage, immeuble Colisée, Tunis, identifiant fiscal C186711.
3. Partie mise en cause : Parties saisies (Débiteurs) : 1. Monsieur Imed ben Abderrahmane Arfaoui, résident au 16 Rue Mohamed Touibi Cité Ettahrir Tunis
2. Madame Latifa bint Hassan Fedawi sise à la Rue des raisins Douar Hicher la Manouba (en sa qualité d'épouse et bénéficiant du régime de la communauté de biens).
2. Titre Exécutoire : Hypothèque de premier rang sur l'intégralité de l'immeuble nommé «El Hadatha» objet du titre foncier n°566338 Nabeul dont la superficie est de 483 m² divisé en 483 parts. (Lotissement n°81616) situé à Soliman, gouvernorat de Nabeul, une ordonnance d'injonction de payer référencée sous le n°29179 en date du 8/10/2020, inclut une montant de 50.342.dt341, 722.dt460 pour frais de mise en demeure et 300 dt pour Honoraire d'avocat. L'ordonnance a été confirmée par l'arrêt de la Cour d'Appel de Tunis n°63779 du 25/11/2021 devenu définitif pour non pourvoi en cassation, soit un montant principal hors intérêt réclamé de 51 864,801 Dinars.
3. Désignation de l'Immeuble mis en vente :
- Nom de l'immeuble : "El Hadatha" (Titre Foncier n° 566338 Nabeul).
Emplacement : Soliman, Gouvernorat de Nabeul (Lotissement n° 81616).
- Superficie : 483 mètres carrés.
- Description : Terrain aménagé (réseaux d'eau potable, éclairage public, électricité et voirie). Des travaux de construction ont débuté, comprenant les fondations, les longrines, les poteaux en béton armé et les voiles en béton armé.
4. Mise à prix : La mise à prix est fixée à deux cent soixante quinze mille dinars (275 000,000 DT), conformément à l'expertise ordonnée par la justice et rédigée par l'expert M. Mohamed Choura en date du 01/8/2024, en vertu de l'ordonnance sur requête n°74749 rendue par le Tribunal de Première Instance de Grombalia le 15/01/2024. Cette expertise constitue la mise à jour du rapport initial du même expert daté du 01/4/2022 (ordonnance n°57245 du 09/02/2021). S'ajouteront à ce montant les frais de justice, les honoraires d'expertise et les honoraires d'avocat qui seront taxés par le Tribunal le jour de l'audience.
5. Date et lieu de l'Adjudication :
- Date : Le lundi 23 février 2026 à 9h00 du matin sous le N° de dépôt 597
- Lieu : Palais de Justice, Avenue Habib Bourguiba, Grombalia (Chambre des ventes immobilières près le Tribunal de Première Instance de Grombalia).
6. Consultation du cahier des charges : Disponible au greffe des ventes immobilières du Tribunal de première instance de Grombalia et au cabinet de Me Nabil Belhadj.
7. Conditions d'inspection du bien : L'inspection du bien est possible de 9h à 12h et de 15h à 18h.
6. Conditions de participation et de visite :
- Participation : La participation à l'enchère ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat, avec le dépôt du tiers de la mise à prix (en espèces ou par chèque certifié).
- Les Etrangers : Les étrangers ne peuvent participer à l'enchère qu'après l'obtention d'une autorisation préalable de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.
Visite : L'immeuble peut être visité pendant les horaires administratifs (de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00).
Cahier des charges : Le cahier des charges peut être consulté au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia ou au cabinet de Maître Nabil Belhadj à Tunis.