Par acte sous seing privé légalisé par la municipalité de Hamem Sousse le 31/10/2024 ; enregistré le 31/10/2024 à la recette des finances Hamem Sousse sous le numéro 24306657 ; reçu n°M118479 ; Mr Mohamed Ali Ben Azzedine Bourkhis a loué à Mme Saaida bent Mohamed Gharbi la totalité du fonds de commerce lui revenant est exploité pour le commerce (vente vêtement prêt à porter), situé dans la rue Hssine Ben Abdelaziz, se détachent de la rue El Harik (La liberté) à Hamem Sousse, en face de la mosquée Fatma Zahra et à côté du café El Malouf; non enregistré au RNE, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2026, p. 296.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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