De la totalité du titre foncier n°58082 Tunis
Dénommé «VILLA AÏCHA 9»
D'une contenance totale de 849 m²
Situé au n°9 au bord d'une impasse appelée «atlas» ramifiée de la rue atlas dans une zone connue sous le nom «Nord Hilton» Mutuelleville Tunis, en face du siège de la Télévision Tunisienne et du siège du ministère des Affaires étrangères, Tunis
Etude Maître Mourad Machat
Avocat à la Cour de Cassation
7, Rue Hooker Doolittle - Le Belvédère 1002 - Tunis
Tél : 71.841.017
Fax : 71.843.976
Matricule Fiscal : 424989/L/A/P/000
Email : mourad.machat@orange.tn
mourad.machat@yahoo.com
1- Partie poursuivante: Union internationale de banques, société anonyme, inscrite au R.N.E sous le n°0002708Q, demeurant au 65 Avenue Habib Bourguiba (créancier poursuivant), élisant domicile au cabinet de Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, sis au 7, Rue Hooker Doolittle 2ème étage Appt n°06 le Belvédère 1002 - Tunis.
2- Partie saisie :
- Mme Khadija Bent Ahmed Bouchamaoui, Directrice commerciale au sein d'une société, titulaire de la C.I.N N°10013188, non inscrite au R.N.E à la limite de la connaissance de la partie poursuivante, résident au 07 impasse Atlas Notre Dame Mutuelle Ville Tunis. (Débitrice principale)
- Mme Sara Bent Ahmed Bouchamaoui, titulaire de la C.I.N N°14774214 (Passeport n°F951320), non inscrite au R.N.E à la limite de la connaissance de la partie poursuivante, résident au 07 impasse Atlas Notre Dame Mutuelle Ville Tunis. (Caution personnelle solidaire et hypothécaire).
3- Avocat Poursuivant :
Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, 7 Rue Hooker Doolittle 2ème étage Appt n°6 Le Belvédère 1002 Tunis.
4- Immeuble objet de la saisie :
Il appert de l'expertise effectuée par Mr Khaled Ben Hfaiedh (expert judiciaire) en exécution de l'ordonnance sur requête rendue le 21/02/2025 sous le n°62456 et signifiée par PV de l'Huissier notaire Aymen Mraihi en date du 26/02/2025 sous le n°3575 que : «... l'emplacement de l'immeuble objet de
l'expertise se situe au bord d'une impasse appelée «Atlas» ramifiée de la rue atlas dans une zone connue sous le nom «Nord Hilton» Mutuelleville Tunis, en face du siège de la Télévision Tunisienne et du siège du ministère des affaires étrangères, Tunis au sein d'un quartier ancien parmi les zones les plus huppés contenant des locaux à usage d'habitation individuel ou sous forme de duplex de Haut Standing.
Du constat et de l'individualisation : il appert que le local objet de l'expertise consiste en une Villa à usage d'habitation composée d'un sous-sol et d'un rez-de-chaussée et d'un étage.
La villa contient aussi un jardin gazonné et une piscine munie d'un local technique et un bain maure type traditionnel. Cette partie de la villa s'étend jusqu'au local mitoyen.
On observe aussi un garage à ciel ouvert donnant sur l'impassé Atlas».
L'expert commandité a constaté que «l'état de la construction Haut Standing est acceptable, les plafonds sont en béton armé renforcé par la chaux. Le parterre est couvert de marbre TALA. La boiserie des portes est noble et la porte principale est équipée de tous les supports».
Il appert de l'expertise aussi que l'immeuble objet de l'expertise «est d'une contenance de 849 m², il s'agit de la parcelle 56 du plan du situation objet du titre foncier 58082 Tunis. La villa bâtie sur le dit immeuble est dénommée «Villa Aïcha 9». Il est la propriété dans l'indivision de la débitrice principale et de la caution personnelle solidaire et hypothécaire. La superficie couverte de la villa est de 849 m² environ».
5- Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble mis en vente aux enchères publiques a été fixée par l'expert judiciaire Mr Khaled Ben Hfaiedh commandité par l'ordonnance sur requête n°62456 rendue par le TPI Tunis en date du 21/02/2025 à la somme de Six millions neuf cent
p. 580quatre-vingt-cinq Mille Dinars (6.985.000.000 d), outre les frais de procédures et honoraires qui seront fixés par le Tribunal compétent le jour de l'audience à savoir : le 07-04-2026.
6- Date et lieu des enchères : Les enchères auront lieu le Mardi sept du mois d'Avril de l'année deux Mille Vingt-six (07-04-2026) à partir de 9h du matin à la chambre des créées immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis (palais de justice) sis à l'avenue Beb Bnet Tunis.
7- Visite de l'immeuble : La visite peut se faire tous les jours de la semaine pendant l'horaire administratif, pour plus de renseignements contacter le greffe de la chambre des créées immobilières au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis I où a été déposé le cahier des charges, ou s'adresser au cabinet de l'avocat de la partie poursuivante à l'adresse prévue ci-haut.
8- Remarques : La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de la République Tunisienne ou de la présentation d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant.
Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent et toute autre autorisation requise par la loi s'il y a lieu.