Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité des parts indivises objet du titre foncier n°5897 Ben Arous Dénommé « EL KHALAS »
D'une contenance totale de 792 m²
Situé au n°07 rue Hafedh Ibrahim Hammam Chott Ben Arous
Etude Maître Mourad Machat
Avocat à la Cour de Cassation
7, Rue Hooker Doolittle - Le Belvédère 1002-Tunis
Tél : 71.841.017
Fax : 71.843.976
Matricule Fiscal : 424989/L/A/P/000
Email : mourad.machat@orange.tm mourad.machat@yahoo.com
1- Partie poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme, inscrite au R.N.E sous le n°0000110F, demeurant au 70/72 Avenue Habib Bourguiba Tunis (créancier poursuivant), élisant domicile au cabinet de Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, sis au 7, Rue Hooker Doolittle 2ème étage Appt n°06 le Belvédère 1002 Tunis.
2- Partie saisie :
- Mme Sameh Bent Abed Jalil Khamessi, titulaire de la C.I.N N°08218492, résident au 55 avenue Kheireddine Pacha 1073 montplaisir Tunis, aussi au 17 rue 11128 mourouj 2, Tunis et aussi au 07 rue Hafedh Ibrahim Hammam Chott Ben Arous. (Débitrice)
3- Avocat Poursuivant :
Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, 7 Rue Hooker Doolittle 2ème étage Appt n°6 Le Belvédère 1002 Tunis.
4- Immeuble objet de la saisie :
Il appert de l'expertise effectuée par Mr Mohamed Behi Ajmi (expert judiciaire) en exécution de l'ordonnance sur requête rendue le 11/09/2024 sous le n°102910 et signifiée par PV de l'Huissier notaire Abderrahman Bouzaien en date du 19/09/2024 sous le n°25739 que : « l'immeuble objet de l'expertise se situe au n°07 rue hafedh Ibrahim Hammam chott du gouvernorat Ben Arous.
Il appert que le local objet de l'expertise consiste en une parcelle trapézoïdale sur laquelle est bâti une Villa à usage d'habitation composée d'un sous-sol, d'un rez-de-chaussée et d'un étage supérieur.
p. 677Le rez-de-chaussée est composé d'un salon étendu, une chambre, une cuisine, un bain maure. L'étage supérieur est composé de quatre chambres et une salle de bain. »
L'expert commandité a constaté que « tous les équipements de l'immeuble sont de très bonne qualité sachant que les portes, les fenêtres, les équipements du bain maure, de la cuisine sont aussi de bonne qualité. Le parterre est couvert de carreaux de haute qualité et les escaliers sont couverts de marbre ... ».
5- Mise à prix : La mise à prix des parts indivises mises en vente aux enchères publiques faisant partie de la totalité de l'immeuble objet du titre foncier 5897 Ben Arous a été fixée par l'expert judiciaire Mr Mohamed Bahi Ajmi commandité sur ordonnance sur requête n°10291 0 rendue par le TPI Ben Arous en date du 11/09/2024 à la somme de huit cent cinquante mille trois cents quarante-quatre dinars sept cent cinquante millimes (850.344.750 d), outre les frais de procédures et honoraires qui seront fixés par le Tribunal compétent le jour de l'audience à savoir : le 16-04-2026.
6- Date et lieu des enchères : Les enchères auront lieu le jeudi seize du mois d'Avril de l'année Deux Mille Vingt six (16-04-2026) à partir de 9h du matin à la chambre des créées immobilières du Tribunal de Première Instance de Ben Arous (palais de justice) sis à chouchet Radès Route Hammam lif Ben Arous.
7- Visite de l'immeuble : La visite peut se faire tous les jours de la semaine pendant l'horaire administratif, pour plus de renseignements contacter le greffe de la chambre des créées immobilières au greffe du Tribunal de Première Instance de Ben Arous ou a été déposé le cahier des charges, on peut s'adresser aussi au cabinet de l'avocat de la partie poursuivante à l'adresse prévue ci-haut.
8- Remarques : La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de la République Tunisienne ou de la présentation d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant.
Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent et toute autre autorisation requise par la loi s'il y a lieu.