Tribunal de Première Instance de Kairouan
Conformément à un procès urgent judiciaire rendu par le Tribunal de
p. 902première instance de Kairouan, affaire numéro 14969 crée pour statuer sur les affaires urgentes, a tenu sa session publique le 03/02/2026. Dans la décision suivante opposant Mrs Jamal bin Othman Ali Mahmoudi et Adel bin Ali Mahmoudi contre : Zahra bint Muhammad al-Ubaidi, Naima Ammar, Ridha Khayra, Muhammad Najat Hayat, et les autres personnes mentionnées dans l'affaire judiciaire publiée.
Le tribunal a ordonné, en première instance et en urgence, le placement des biens détenus en copropriété sous tutelle judiciaire et a désigné M. Achraf chaouahi comme séquestre judiciaire afin de les gérer et de permettre aux propriétaires légitimes de percevoir leur part respective, conformément à l'acte de propriété n°26286 du registre foncier de Kairouan. La copropriété est ainsi établie et incontestée.