Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 40 du 7 avril 2026, page 902 · réf. 2026S00422VEPA2

Tribunal de première instance de Monastir

Affaire de distribution des deniers numéro 369/26.

En application des articles 467 et 468 du c.p.c.c.

Vu l'ordonnance rendue par monsieur le juge de distribution des deniers auprès du tribunal de première instance de Monastir en l'affaire N°365 de l'ouverture de la procédure de la distribution des deniers aux créanciers.

Suite à la requête de distribution déposée par maître Boussaid Houda avocat à Monastir pour le compte : "C.N.S.S." contre Mezri Ben Mohamed Saleh Jaafar domicilié au rez-de-chaussée immeuble Sawcen résidence ELMOURABITINE, route Khniss - Monastir.

Après avoir consigné le montant des deniers de dix huit mille dinars (18.000.000dt) à la caisse des dépôts et consignation selon attestation de dépôt N°07 en date du 19/02/2026, quittance N°M093292 daté du 23/8/2024.

Tout intéressé qui entend participer à la distribution des deniers doit produire dans les trente jours de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne ses titres de créance par l'exploit d'un avocat au greffe du dit tribunal autrement il sera déchu de son droit de participation.

Le présent avis est établi en application des dispositions des articles 466 et 468 du c.p.c.c.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 40 du 7 avril 2026, p. 902.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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