Actes judiciaires · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 56 du 13 mai 2026, page 1379 · réf. 2026401698VEPA2
Titre Foncier N°39331 Ariana
En vertu de la décision rendue par le président du Tribunal de première instance de l'Ariana, il a été décidé la clôture des procédures de séquestre judiciaire sur le titre foncier N°39331 Ariana en vertu du jugement en réfère rendu le 05/05/2014 N°27817.
Cette annonce constitue un quitus général au séquestre judiciaire tout le long de sa gestion du titre foncier N°39331 Ariana.
Citer : DECISION JUDICIAIRE DE CLOTURE DES PROCEDURES DE SEQUESTRE "Sur l'immobilier", JORT (Annonces légales) n° 56 du 13 mai 2026, p. 1379.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.