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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 68 du 12 juin 2026, page 1697 · réf. 2026S00822FCCC2

Suivant un acte notarié fait par les deux notaires maître Riadh Aissi et maître Awatef Sarraj en date du 06/06/2026 et enregistré à la recette des Finances de Zeramdine le 09/06/2026 sous quittance n°M010971, Mr Ahmed ben Mohamed Amer CHAOUCH titulaire de la C.I.N. n°06857865 a conclu une donation au profit de sa maman Siham bent Abdeslam MARZOUK titulaire de la C.I.N n°04025162 concernant la totalité du fonds de commerce "MAMA CHAMI" exploité au local de madame Monjia bent Mahmoud Zghidi sis à cité R6 près Faculté Dentaire 5000 Monastir immatriculé au registre National des Entreprises (RNE) sous le n°0994659Q. Le fonds commerce sus indiqué est composé: - Premièrement des éléments incorporel : la clientèle, l'achalandage, le droit au bail et le nom commerciale. Deuxièmement des éléments corporels : le matériel et le mobilier. Les oppositions doivent être faites à l'adresse de fonds de commerce sus indiqué dans un délai maximal de 20 jours à compter de la date de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis est publié au journal le Quotidien du 12/6/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 68 du 12 juin 2026, p. 1697.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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