Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 68 du 12 juin 2026, page 1697 · réf. 2026S00824FCCC2

Suivant Contrat de donation d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal le 16/03/2026 sous quittance n°M019643, Monsieur Aymen ben Slah Abed titulaire de la CIN N°06820131 matricule fiscal 1387427B donne à Madame Ghoulama Bt Abdelhamid Nguir titulaire de la CIN n°04047820 le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sise à l'Avenue Hadj Ali Soua 5070 ksar hellal destiné pour L'activité de Fast-Food.

Les oppositions auront lieu chez le donneur à l'adresse de fonds de commerce sus indiqué dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT. Cette annonce a été publiée aux journaux le Quotidien et Achourouk du 17/04/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 68 du 12 juin 2026, p. 1697.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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