Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 70 du 19 juin 2026, page 1785 · réf. 2026402209DIVD2
M. Naceur Ben Mahmoud Chawket El Mwelhi porte à la connaissance du public la perte du titre de propriété n°6180 relatif à un local commercial situé au Souk El Blaghjia, Médina de Tunis, objet du titre foncier n°150044 Tunis, conformément à une déclaration sur l'honneur légalisée par la Municipalité de Tunis sous le n°7915 en date du 04/06/2026.
Le présent avis a été publié dans le journal Echourouk en date du 16/06/2026.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 70 du 19 juin 2026, p. 1785.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.