Le public est informé que la société Rose de Sable dont le siège social est situé à la zone industrielle…

Le public est informé que la société Rose de Sable dont le siège social est situé à la zone industrielle Route de Hazoua au lots N° 2 et 4 à Nefta 2240 Tozeur, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie sous le N° A-2024-09-02010004807 en date de 01 Avril 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement et d'emballage des dattes située à l'adresse susvisée, et ce conformément aux plans annexés à la demande mentionnée ci-dessus qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Tozeur ou de la municipalité de Nefta.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Tozeur ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Nefta ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société Nationale de Distribution des Pétroles "AGIL Energie" dont le siège social est situé à l'Avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 El khadra - Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'énergie, sous le N° A-2026-09-0201-08540 en date du 02 Juin 2026 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en trois réservoirs fixes d'une capacité unitaire de 3.5 m³, implanté à l'hôtel "Tozeur Plaza" (Ex hôtel la Palmeraie), située à la zone touristique de Tozeur, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Tozeur et de la municipalité de Tozeur.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Tozeur ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Tozeur ou Monsieur le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de L'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société Nationale de Distribution des Pétroles "AGIL Energie" dont le siège social est situé à l'Avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 El khadra - Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'énergie, sous le N° A-2026-09-0201-08538 en date du 02 juin 2026 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixes d'une capacité unitaire de 7 m³, implanté au centre d'élevage de volailles à Bir Halima (Bâtiment 1,2,3,4) exploité par la société "DICK" située à la localité de Bir Halima de la délégation de Zaghouan,

conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Zaghouan et de la municipalité de Zaghouan.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Zaghouan ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Zaghouan ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de L'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société Nationale de Distribution des Pétroles "AGIL Energie" dont le siège social est situé à l'Avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 El khadra - Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'énergie, sous le N° A-2026-09-0201-08539 en date du 02 juin 2026 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixes d'une capacité unitaire de 7 m³, implanté au centre d'élevage de volailles à Bir Halima (Bâtiment 5,6,7,8) exploité par la société "DICK" située à la localité de Bir Halima de la délégation de Zaghouan, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Zaghouan et de la municipalité de Zaghouan.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Zaghouan ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Zaghouan ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de L'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société "SOTTRAGAZ" dont le siège social est situé à la zone industrielle route de Gabes au Km 4 à Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'énergie, sous le N° A-2026-09-222-04013 en date du 16 Mars 2026 en vue d'obtenir une autorisation de régularisation de la situation réglementaire d'un établissement classé de première catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en bouteilles, situé à l'adresse susvisée objet de l'arrêté d'autorisation de deuxième catégorie enregistrée sous le N° 0107 en date du 09 février 2007, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sfax et de la municipalité de Sfax.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par messieurs le gouverneur de Sfax ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Sfax ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de L'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société "Dowel Schlumberger Eastern Inc" dont le siège social est situé à Rue de Lac de Constance immeuble Carthage centre "A" Bloc "E" Les Berges du Lac 1053 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie sous le N° A-2026-09-0201-06044 en date du 20 Avril 2026 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de stockage des produits chimiques destinés pour le secteur de services pétrolier située à proximité de la route de gabes à la zone industrielle de Sidi Salem à Sfax, et ce conformément

aux plans annexés à la demande mentionnée ci-dessus qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sfax ou de la municipalité de Sfax.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par messieurs le gouverneur de Sfax ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Sfax ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis supplémentaire

Maître Asaad Yaakoubi, s'est présenté au nom d'Abdelfattah Ben Hamouda, et a soumis une demande de mise à jour sous le numéro 76698 datée du 25/4/2023, dans le but d'établir une vente qui avait eu lieu, émise par Taher Belhaj et par la suite par ses héritiers, à savoir sa veuve, Mme Bint Masoud Ben Mohamed Chelbi, et ses enfants, Mohamed Tahami, Jamila, Hayat, Hadia et Amal, en faveur d'Abdelfattah Ben Omar Ben Hamouda, pour les parcelles numéro 40 et numéro 41, objet des numéros d'enregistrement foncier Ben Arous sont 52883,52887 et 4097. Un jugement civil, rendu par le tribunal de première instance de Ben Arous le 15 mai 2003 sous le numéro 26000, a été présenté entre le demandeur, Abdelfattah Ben Omar Ben Hamouda, et les défendeurs, les héritiers de Taher Belhaj. Le tribunal a statué que l'acquisition du demandeur portait sur les parcelles n°19 et 33, objet du numéro d'enregistrement foncier 4097 Ben Arous, la parcelle n°17, objet du numéro d'enregistrement foncier 52887 Ben Arous, et la parcelle n°34, objet du numéro d'enregistrement foncier 52883 Ben Arous.

Le demandeur a également produit les reçus n°5 et n°6, datés du 10 octobre 1971, ainsi qu'une autorisation délivrée par Taher Belhaj, datée du 30 juin 1972.

Considérant que le demandeur n'a pu conclure un contrat de vente définitif avec les héritiers du propriétaire, le jugement susmentionné ne les obligeant pas à conclure un contrat de vente pour les parcelles n°40 et n°41 en sa faveur;

En conséquence, le tribunal a rendu une décision préliminaire, lors de sa séance du 30 avril 2026, ordonnant la publication complémentaire au Journal officiel de la République tunisienne et dans deux quotidiens, l'un en arabe et l'autre en français, pendant trois jours consécutifs.

Par conséquent, le demandeur, Abdelfattah Ben Hamouda, est appelé à soumettre ce contenu dans un journal en langue arabe et dans un journal en langue française, et à partir de cette publication et dans un délai de deux mois calendaires, toute opposition à la procédure engagée devant le Tribunal foncier ou pour y intervenir.