Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 70 du 19 juin 2026, page 1784 · réf. 2026S00861DIVD2
Mr Hsan Ben Salah MAY, titulaire de la CIN n°04130260, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/34441, objet du titre foncier N°132712
p. 1785Sousse appartenant à la société immobilière «THALASSA» sis à Sousse. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la garde Nationale de Menzel Kamel sous N°768 le 25/04/2023.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 70 du 19 juin 2026, p. 1784.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.