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Jugement en matière de tutelle (Désignation d'un curateur)

Publié au Annonces légales n° 85 du 15 juillet 2026, page 2281 · réf. 2026R02173VEPA2

En vertu du jugement rendu par le Tribunal de première instance de Grombalia en date du 05/05/2026, enregistré sous le n°5292,

Le tribunal a statué en première instance en désignant Monsieur Mohamed Aymen ASMI en qualité de tuteur de son père, Monsieur Abdelhak ASMI, chargé de gérer ses affaires et d'administrer ses biens de la manière la plus complète, dans son intérêt et sans lui causer de préjudice, à l'exception des actes susceptibles d'être à la fois avantageux et préjudiciables, lesquels demeurent soumis à l'autorisation du juge compétent.

Citer : Jugement en matière de tutelle (Désignation d'un curateur), JORT (Annonces légales) n° 85 du 15 juillet 2026, p. 2281.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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