Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Décision de clôture des procédures du séquestre de l'héritage

Publié au Annonces légales n° 85 du 15 juillet 2026, page 2281 · réf. 2026R02177VEPA2

Nouredine Heni

Num cin : 05302912

En vertu de la décision de clôture des procédures du séquestres rendu par le tribunal de première instance de Kairouan dans l'affaire n°34, Madame Faten Cherni en sa qualité de mandataire de justice des immeubles objet de titre foncier n°39120 Kairouan, dénommé Souad et titre foncier n°32886 dénommé AIN MALEH et titre foncier n°42775 dénommé SOUMAYA et titre foncier n°52762 dénommé RIM et titre foncier n°41232 dénommé NADIA et titre foncier n°30123 dénommé MABROUKA, la clôture des procédures du séquestre suite de la cessation de l'indivision portant sur le bien concerné.

Citer : Décision de clôture des procédures du séquestre de l'héritage, JORT (Annonces légales) n° 85 du 15 juillet 2026, p. 2281.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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