Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Attendu que Maître Nejla Hergli, avocate des héritiers de Tarak SAFTA, a présenté, au…

Publié au Annonces légales n° 123 du 6 octobre 2026, page 3076 · réf. 2026403419DIVD2

Attendu que Maître Nejla Hergli, avocate des héritiers de Tarak SAFTA, a présenté, au nom de ces derniers, la demande de mise à jour

n°82167, aux fins d'inscription d'un acte d'attribution émanant de la Société Tunisienne Anonyme Coopérative et à Capital Variable d'Habitation Salubres et à Bon Marché «La Maison» (HBM), à laquelle s'est substituée la Société Nationale Immobilière de Tunisie, ledit acte portant sur le lot n°37 du titre foncier n°55611, attribué au profit de Mohamed Nejib SAFTA.

Attendu qu'à défaut de pouvoir produire ledit acte, ont été présentés une attestation émanant de la Société Nationale Immobilière, en date du 26 octobre 1992, ainsi qu'un quitus en date du 17 juin 2013, aux fins d'établir l'attribution du lot n°37 susvisé ainsi que le paiement de son prix.

Attendu que le Tribunal a rendu, dans ladite affaire, un jugement préparatoire ordonnant la publication, à titre de publicité complémentaire, de l'attestation en date du 26 octobre 1992 et du quitus en date du 17 juin 2013, au Journal Officiel de la

République Tunisienne, ainsi que dans deux quotidiens, dont l'un en langue française.

En conséquence, à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois, les délais d'opposition à ladite demande et d'intervention dans la procédure sont ouverts devant le Tribunal immobilier de Tunis.

Citer : Avis au public — Attendu que Maître Nejla Hergli, avocate des héritiers de Tarak SAFTA, a présenté, au…, JORT (Annonces légales) n° 123 du 6 octobre 2026, p. 3076.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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