Suivant procès-verbal dressé le 7 mai 1956, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Compagnie de Pont-à-Mousson, à Nancy (M. et M.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et appareillage pour la fabrication de tuyaux et autres éléments en matière plastique armée ».
(Priorité du brevet français n° 691.301 du 9 mai 1955 et première addition française n° 56.850 du 21 mars 1956).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
1. Un procédé selon lequel on introduit dans un moule, avant la coulée de la matière plastique thermodurcissable, une tresse, constituée par une gaine tubulaire, semi-souple et comportant un entrelacs à mailles lâches de fils disposés hélicoïdalement suivant deux directions inverses de préférence symétrique, cette tresse étant destinée à constituer ladite armature.
2. En appareil destiné à la mise en œuvre du procédé indiqué en 1° comprenant en combinaison : une étuve, une machine de coulée par centrifugation avec moule rotatif logée dans cette étude et un mandrin amovible destiné à servir de support à la gaine pendant son tressage et pourvu de moyens permettant d'en dégager la gaine tressée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.