Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 9.107

Publié au Journal Officiel n° 1 du 26 juillet 1957

Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1956, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Dufaylite Developments Limited, à Londres (Angleterre), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux structures cellulaires en papier ou autres matériaux en feuilles ».

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Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé de fabrication d'éléments de structure cellulaire consistant à appliquer un adhésif à une feuille ou bande de papier ou autres matériaux flexibles en feuille de manière continue en intermittente, suivant une pluralité de bandes parallèles espacées, soit d'un seul côté, soit mutuellement décalées en uniconce des deux côtés de chaque feuille; à empiéter un certain nombre de ces feuilles sur un plateau pour en former un paquet, les bandes d'adhésif de chaque feuille superposée, lorsqu'elles n'existent que d'un côté seulement, étant disposées parallèlement et décalées en quinconce par rapport à celles de la feuille sous jacente ou lorsqu'elles existent sur les deux côtés, les bandes de dessous repérant avec celles du côté supérieur de la feuille sous jacente; puis à ouvrir les parties des feuilles comprises entre les dites bandes en étirant le paquet dans le sens normal aux plans des feuilles pour former un treillis.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 1 du 26 juillet 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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