Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368) portant fixation du Budget de l'exercice 1949-50, notamment ses articles 103 à 106;
Vu l'arrêté du 22 juin 1950 (6 ramadan 1369) fixant les traitements applicables aux fonctionnaires de l'Education Nationale;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1950 (6 safar 1370) relatif au régime de certaines indemnités, notamment son article 6,
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Le Conseiller d'orientation professionnelle chargé de la direction du Centre d'orientation professionnelle et de placement en apprentissage est assimilé, en ce qui concerne les traitements indiciaires, les conditions d'avancement et les avantages en nature ou indemnités représentatives de ces avantages, aux directeurs de collège licenciés ou certifiés.
ART. 2. — L'article 6 de l'arrêté susvisé du 17 novembre 1950 (6 safar 1370) est abrogé.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1957.
Tunis, le 5 juillet 1957.
Le Ministre des Finances,
HÉDI NOUIRA.
Vu :
Pr le Premier Ministre, Président du Conseil :
Le Vice-Président du Conseil et par délégation.
BAHI LADGHAM.