Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) concernant la culture du tabac en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié,
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — La culture du tabac pourra être autorisée en Tunisie en 1958 sur le territoire des Gouvernorats de Gabès, Nabeul, Bizerte, Béja, Souk-El-Arba et, pour essais, de Tunis et Banlieue.
ART. 2. — Les superficies qui pourront être cultivées pendant la même année pour les besoins du Service des Monopoles sont fixées à 1.850 hectares, non compris le 1/5 de tolérance prévu par l'article 15 du décret du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) et réparties comme ci-après :
page 12I. — VARIÉTÉ ARBI
Gouvernorat de :
Bizerte ... 200 ha.
Béja ... 300 ha.
Souk-El-Arba ... 1.000 ha.
TOTAL ... 1.500 ha.
II. — VARIÉTÉ SOUFFI
Gouvernorat de :
Gabès ... 100 ha.
Nabeul ... 250 ha.
TOTAL ... 350 ha.
Cette répartition pourra être modifiée par le Chef du Service des Monopoles, sans que la superficie ci-dessus puisse être dépassée, si les quantités n'atteignent pas le contingent dans certains Gouvernorats et lui sont supérieures dans d'autres.
ART. 3. — Les prix auxquels l'Administration prendra livraison des tabacs de la récolte 1958 sont fixés ainsi qu'il suit :
I. — VARIÉTÉ ARBI
1re qualité surchoix ... 19.000 fr. les 100 kgs.
1re qualité ... 18.000 —
2e qualité ... 16.000 —
3e qualité ... 11.000 —
4e qualité ... 7.000 —
Tabacs pour jus ... 1.000 —
II. — VARIÉTÉ SOUFFI
a) Gouvernorat de Gabès
1re qualité surchoix ... 15.000 fr. les 100 kgs.
1re qualité ... 13.000 —
2e qualité ... 12.000 —
3e qualité ... 10.000 —
4e qualité ... 8.000 —
Tabacs pour jus ... 800 —
b) Gouvernorat de Nabeul
1re qualité surchoix ... 14.000 fr. les 100 kgs.
1re qualité ... 12.000 —
2e qualité ... 10.500 —
3e qualité ... 9.000 —
4e qualité ... 7.000 —
Tabacs pour jus ... 800 —
Dans la 1re qualité surchoix seront classés :
a) Les tabacs Arbi sains, à tissus intacts, fins, légers, de coloration claire, à nervure et côtes fines, spécialement triés;
b) Les tabacs Souffi sains, très bien conservés, corsés, de coloration claire ou légèrement bronzée.
ART. 4. — Outre les prix ci-dessus, il pourra être alloué :
Aux tabacs de bonne conservation bien triés et présentés, une prime de 3.000 fr. aux 100 kgs. aux tabacs Arbi, de 2.500 fr. aux 100 kgs. aux tabacs Souffi de Gabès, et de 2.000 fr. aux 100 kgs. aux tabacs Souffi.
Cette prime sera attribuée par dixième sur la totalité de la récolte par le Président de la Commission d'Expertise.
ART. 5. — L'indemnité à allouer pour culture de porte-graines est fixée uniformément à 8 francs par plante-mère.
Les planteurs ne cultiveront que le nombre de porte-graines indiqué par le Service des Monopoles qui dirigera la sélection en vue de ses besoins.
ART. 6. — Il est alloué une indemnité pour tabacs d'essais de 5 francs par pied cultivé. Le montant de cette indemnité ne pourra être inférieur à 2.000 francs ni supérieur à 8.000 francs pour chaque variété cultivée et par plantation de 10 arcs.
Tunis, le 15 juillet 1957.
Le Ministre des Finances,
HÉDI NOUIRA.
VU :
Pr le Premier Ministre, Président du Conseil:
Le Vice-Président du Conseil et par délégation.
BAHI LADGHAM.