Le Premier Ministre, Président du Conseil,
Vu le décret du 21 avril 1939 (4 chaabane 1338) prohibant la sortie et la réexportation du lin brut peigné, taillé ou en étaupes, des traverses en bois dur des graines de trèfle et des merrains;
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu le Code des Douanes et notamment les articles 13 et 14 du dit Code,
Décret :
ARTICLE PREMIER. — Est levée, à compter de la publication du présent décret, la prohibition de sortie et de réexportation édictée par l'article 1er du décret susvisé du 23 avril 1920 (4 chaabane 1338) à l'encontre des graines de trèfle.
ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'application du présent décret.
Tunis, le 22 juillet 1957.
Pr le Premier Ministre, Président du Conseil:
Le Vice-Président du Conseil et par délégation.
BAHI LADGHAM.