Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.113

Publié au Journal Officiel n° 2 du 2 août 1957

Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1956, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Fisoms Pest Control Li

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mited, Cambridgeshire (Angleterre), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Préparations fongicides améliorées renfermant un sel de cuivre basique ».

(Priorité du brevet anglais n° 14.302/55 du 18 mai 1955).

(Inventeur : Michael Nairn Gladstone).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :

1° Des compositions fongicides qui comprennent un carbonate alcalinoterreux finement divisé, dont les particules sont enrobées d'une pellicule continue d'un sel de cuivre basique à propriétés fongicides.

2° Un procédé de fabrication des dites compositions selon lequel ont trait une solution aqueuse d'un sel cuivrique soluble dans l'eau par un carbonate alcalino-terreux finement divisé, en excès par rapport à la quantité nécessaire pour transformer le sel cuivrique en sel basique correspondant, de façon à former une suspension aqueuse de particules du carbonate-alcalino-terreux enrobées d'une pellicule continue d'un sel de cuivre basique à propriétés fongicides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 2 du 2 août 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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