Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.118

Publié au Journal Officiel n° 2 du 2 août 1957

Suivant procès-verbal dressé le 26 mai 1956, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pace Humbert, 4, rue Courbet, à Tunis (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Une pince fixe-cheveux ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait qu'elle est constituée de deux pièces en aluminium ou tout autre métal inoxydable, prenant réciproquement appui l'une sur l'autre et assemblées à l'aide d'un anneau en gomme spéciale de caoutchouc, sans l'intervention d'aucun mécanisme, ressort métallique, axe ou autre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 2 du 2 août 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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