Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1956, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : « La Brogeoise et Nivelles », à Saint Michiels les Bruges (Belgique), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Bogie pour véhicule ferroviaire ».
(Priorité du brevet luxembourgeois déposé le 20 mai 1955 au nom de : Les Ateliers Métallurgiques, société anonyme).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
1° Une bogie pour véhicule ferroviaire comprenant un châssis constitué de longerons et de traverses, sur lequel reposent des ressorts de suspension d'une traverse danseuse dont l'aface supérieure est à un niveau au moins égal approximativement au niveau supérieur des longerons du châssis et dont les déplacements par rapport à ce châssis, parallèlement à la direction d'avancement du bogie sont empêchés par des guides, ladite traverse étant pourvue d'une crapaudine et de patins d'appuis pour recevoir la caisse du véhicule;
2° Un véhicule ferroviaire pourvu d'un bogie suivant 1° caractérisé en ce que sa caisse est réunie à la traverse danseuse des bogies.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.