Le Premier Ministre, Président du Conseil,
Vu le décret du 1er juillet 1958 (2 djoumada II 1336) relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, cgouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets des 8 octobre 1912 (26 chasual 1330) et 18 juin 1936 (28 rahia 1 1355);
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376) relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités;
Vu la délibération de la Délégation Spéciale de l'Ariana dans sa séance du 19 janvier 1957;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Ministre des Finances,
Vu l'avis du Ministre des Travaux Publics;
Décret :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction d'un réseau d'égouts et de mise en état de viabilité d'une Avenue projetée au « Lotissement Jacob Ariana ».
ART. 2 — Les taxes de premier établissement mises à la charge des propriétaires riverains en conformité des dispositions du décret du 31 janvier 1887 (6 djoumada I 1304) et les textes subséquents qui l'ont modifié ou complété feront l'objet de rôles de recouvrement qui seront constitués d'après le décompte définitif des travaux exécutés en régie directe par la Commune.
ART. 3 — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Tunis, le 20 juillet 1957.
Pr le Premier Ministre, Président du Conseil:
Le Vice-Président du Conseil et par délégation.
BAHI LADGHAM.