Le Premier Ministre, Président du Conseil,
Vu le décret du 16 novembre 1956 (12 rabia II 1376) portant création d'un Conseil de Prud'hommes Tunisiens à Mahdia;
Vu les avis émis par le Ministre de la Justice et le Ministre des Affaires Sociales,
Décrète :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er du décret susvisé du 16 novembre 1956 (12 rabia II 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article premier (nouveau). — Il est institué à Mahdia un Conseil de Prud'hommes dont la compétence territoriale s'étend aux délégations de Mahdia, Souassi, El-Djem et Ksour-Essaf ».
Tunis, le 20 juillet 1957.
Pr le Premier Ministre, Président du Conseil :
Le Vice-Président du Conseil et par délégation.
BAHI LADGHAM.
page 11