Le Premier Ministre, Président du Conseil,
Vu l'arrêté du 8 novembre 1950 (27 moharem 1378) relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'Avancement des Secrétaires d'Administration, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et, en dernier lieu, l'arrêté du 14 novembre 1955 (28 rabia I 1375),
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 8 novembre 1950 (27 moharem 1370) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). — Pour les élections des délégués, les Secrétaires d'Administration sont répartis en trois catégories, savoir :
- 1er catégorie :
Chefs de section.
- 2e catégorie :
Secrétaires d'Administration de classe exceptionnelle et de classe principale.
- 3e catégorie :
Secrétaires d'Administration de 1er et de 2e classes.
Chacune de ces catégories élit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Tunis, le 5 juillet 1957.
Pr le Premier Ministre, Président du Conseil :
Le Vice-Président du Conseil et par délégation.
BAHI LADGHAM.