Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 57-2 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377), fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la Présidence

Publié au Journal Officiel n° 2 du 2 août 1957

Nous, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 57-1, du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377), portant nomination des Membres du Gouvernement,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence assure, auprès du Président de la République Tunisienne auquel il rend compte de son activité, une mission générale de coordination des affaires de l'Etat.

Il est responsable notamment du fonctionnement des Services de l'Administration générale.

Il est chargé du règlement de toutes les affaires administratives intéressant plusieurs départements. Il suit également toutes les affaires administratives importantes.

Il vise ou signe, selon le cas, les arrêtés réglementaires et individuels des Secrétaires d'Etat.

ART. 2. — Le présent décret sera publié au « Journal Officiel de la République Tunisienne ».

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 29 juillet 1957.

Fait à Tunis, le 29 juillet 1957 (1er moharem 1377).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Décret n° 57-2 du 29 juillet 1957, JORT n° 2 du 2 août 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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