Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 57-3 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377), portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 2 du 2 août 1957

Nous, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 57-1, du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377), portant nomination des membres du Gouvernement et du Directeur du Cabinet du Président;

Vu le décret N° 57-2, du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377), relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence peut signer, au nom du Président de la République Tunisienne, les décrets à caractère réglementaire.

ART. 2. — Le présent décret sera publié au « Journal Officiel de la République Tunisienne ».

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 29 juillet 1957.

Fait à Tunis, le 29 juillet 1957 (1er moharem 1377).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

COMMISSION D'AVANCEMENT

Citer : Décret n° 57-3 du 29 juillet 1957, JORT n° 2 du 2 août 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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