Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354), portant statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1945 (17 mobarem 1365), portant statut particulier du personnel de la Police Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 5 mars 1946 (1er rabia II 1365), fixant le rôle, l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole de Police de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 1er août 1955 (12 doul hidja 1374), fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires de la Police Tunisienne;
Vu l'arrêté du 1er août 1955 (12 doul hidja 1374), portant statut particulier du corps des Officiers de Police adjoints de la Police Tunisienne et notamment ses articles 9, 10 et 11;
Vu l'arrêté du 1er août 1955 (12 doul hidja 1374), portant statut particulier du corps des Inspecteurs de Police de la Police Tunisienne et notamment ses articles 10, 11 et 12;
Vu l'arrêté du 1er août 1955 (12 doul hidja 1374), portant statut particulier du corps des Gardiens de la Paix de la Police Tunisienne et notamment ses articles 7, 8 et 9;
Vu l'arrêté du 18 mai 1956 (7 chaoual 1275), complété par l'arrêté du 30 juillet 1956 (21 doul hidja 1375), portant dérogation temporaire aux conditions de recrutement des Gardiens de la Paix;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1956 (5 rabia II 1376), portant statut particulier du corps des Inspecteurs d'Identité Judiciaire de la Police Tunisienne et notamment ses articles 11, 12, 13, 23 et 24;
Vu les arrêtés du 13 novembre 1956 (9 rabia II 1376), portant dérogation temporaire aux conditions de recrutement des Officiers de Police adjoints, des Inspecteurs de Police et des Gardiens de la Paix;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1957 (30 djoumada II 1376), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 500 Gardiens de la Paix,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les Officiers de Police Adjoints les Inspecteurs d'Identité Judiciaire, les Inspecteurs de Police et les Gardiens de la Paix recrutés en application des dispositions des arrêtés susvisés conservent pendant un an la qualité d'Elève dans leur grade.
ART. 2. — La période accomplie en qualité d'Elève dans un grade rentrera en ligne de compte, si en cours d'année l'agent est nommé à un grade autre que celui de son recrutement.
ART. 3. — L'année de stage comptera comme ancienneté le moment de la titularisation dans l'échelon de début de chaque grade.
ART. 4. — Toutes dispositions contraires des arrêtés susvisés, portant dérogation temporaire aux conditions de recrutement des Officiers de Police Adjoints, des Inspecteurs d'Identité Judiciaire, des Inspecteurs de Police et des Gardiens de la Paix, sont abrogées.
Tunis, le 3 juin 1957.
Le Ministre de l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI.
Vu :
Pr le Premier Ministre, Président du Conseil :
Le Vice-Président du Conseil et par délégation,
BAHI LADGHAM.