Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu l'article 19 de l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340), modifié par l'arrêté du 16 octobre 1947 (1er doul hidja 1368),
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1957 du tabac de la variété Arbi seront appelés à livrer leur récolte aux dates fixées par les listes nominatives établies par les soins du Service de la Culture conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) et au lieux ci-après :
| CONTROLE DE CULTURE | GOUVERNORATS DE PRODUCTION | LIEU OU MAGASIN DE RÉCEPTION | DATES DES LIVRAISONS |
|---|---|---|---|
| Sedjenane | Béja | Magasins d'achats d'Ouchtata. | Du 4 octobre au 8 novembre 1957. |
| Bizerte | Magasins des tabacs en feuilles de Sedjenane. | Du 12 novembre au 4 décembre 1957. | |
| Magasin d'achats de Fernana. | Du 4 octobre au 22 octobre 1957. | ||
| Magasin d'achats de Tabarka. | Du 26 octobre au 16 décembre 1957. | ||
| Souk-El-Arba | Souk-El-Arba | Magasin d'achats de Ghardimaou. | Du 4 octobre au 26 octobre 1957. |
| Magasin d'achats d'Aïn-Draham. | Du 29 octobre au 16 décembre 1957. |
ART. 2. — Les quantités manquantes aux charges individuelles établies en nombre de feuilles seront converties en poids à raison de :
514 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Béja.
705 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Bizerte.
572 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Souk-El-Arba.
ART. 3. — Le taux de déchet accordé pour la variété Arbi est de 1 % indistinctement dans tous les Gouvernorats.
Tunis, le 12 août 1957.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHİ LADGHAM.