Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale;
Vu le décret du 5 juin 1957 (7 doul kaada 1376), portant abrogation du décret du 15 mai 1952 (20 chaabane 1371), relatif à l'organisation du cadre des Secrétaires Municipaux;
Vu l'arrêté du 16 mai 1952 (21 chaabane 1371), relatif aux traitements et indemnités des agents du cadre des Secrétaires-Receveurs Municipaux;
Vu l'arrêté du 29 août 1952 (8 doul hidja 1371), fixant le programme du concours à l'emploi de Secrétaire-Receveur Municipal;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1956 (26 doul kaada 1375), fixant les limites des coefficients hiérarchiques et des traitements susceptibles d'être alloués aux Secrétaires de Municipalités;
Vu l'avis du Ministre des Finances,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les arrêtés susvisés du 16 mai 1952 (20 chaabane 1371) et 29 août 1952 (8 doul hidja 1371) sont abrogés à compter du 1er avril 1957.
Les Secrétaires municipaux régis antérieurement au 1er avril 1957 par le décret susvisé du 15 mai 1952 (20 chaabane 1371) seront reclassés, à compter de la même date et en la même qualité dans l'échelle indiciaire fixée par l'arrêté susvisé du 5 juillet 1956 (16 doul kaada 1375).
Ils seront rangés, dans leur nouvel emploi dans la classe, comportant un traitement égal à celui qu'ils percevaient dans leur ancien cadre, ou à défaut, dans la classe comportant un traitement immédiatement supérieur.
Dans le premier cas, ils conserveront l'ancienneté de classe, acquise dans leur ancien grade et, dans le second cas, ils seront rangés sans ancienneté.
Tunis, le 27 juin 1957.
Le Ministre de l'Intérieur,
TAIEB MEHIRI.
VU :
Pr le Premier Ministre, Président du Conseil :
Le Vice-Président du Conseil et par délégation,
BAHI LADGHAM.