Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 17 février 1945 (5 rabia I 1364), relatif à la nomination et la rémunération des Cheikhs, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment son article 2;
Vu le décret du 30 juin 1957 (2 doul hidja 1376), portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1957-58.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'indemnité forfaitaire annuelle servie aux cheikhs de territoire est, à compter du 1er avril 1957, portée de cent vingt mille francs (120.000 fr.) à deux cent quarante mille francs (240.000 fr.).
Elle sera payée mensuellement et à terme échu.
Tunis, le 6 juillet 1957.
Le Ministre de l'Intérieur,
TARÉA MEHİRİ.
Vu :
P° le Premier Ministre, Président du Conseil :
Le Vice-Président du Conseil et par délégation.
BAHİ LADGHAM.